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 Français d'Asie du Nord

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MessageSujet: Français d'Asie du Nord   Mer 27 Jan 2010 - 0:21

http://nizet-afe.typepad.fr
Conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'Etranger, je représente les 40 000 Français vivant en Asie du Nord c'est à dire en Chine, au Japon, en Corée, à Hong Kong, à Taiwan et en Mongolie. Défendre leurs intérêts, servir d'intermédiaires entre leurs besoins et les administrations sur place ou à Paris, les informer de leurs devoirs et de leurs droits, telles sont les tâches qui m'occupent quotidiennement.
Le Blog de Francis NIZET Conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'Etranger en résidence à Pékin...


Dernière édition par admin le Dim 3 Avr 2011 - 18:59, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: Français d'Asie du Nord   Jeu 15 Avr 2010 - 23:25

Note de Francis Nizet :

Le 16 avril 2010 à l'Hôtel Novotel Peace à partir de 8 h 30 se tiendra la deuxième édition à Pékin du Forum "Travailler Ensemble" à l'initiative de la Jeune Chambre Economique Française de Pékin (JCEFP), d'Ubifrance, de la CCIFC et des CCE Chine.

Avec le succès de la précédente édition en 2009 qui avait vu la participation de 50 entreprises françaises et l'organisation de plus de 150 rendez-vous commerciaux, on doit s'attendre à un évènement fort important qui permettra aux TPME françaises de regrouper plusieurs rendez-vous en une journée, d'accroître leur notoriété et de recentrer leur offre à destination des grandes entreprises présentes en Chine.

Pour tout renseignement : pekin@forum-travailler-ensemble.fr
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MessageSujet: Difficultés visas pour la Chine depuis Hong Kong :Lettre adressée au Directeur des Français à l'Etranger.   Mar 5 Oct 2010 - 21:14

Note de Francis Nizet du 25 septembre 2010 :

J'ai profité de la réunion consulaire en Chine (réunion qui regroupe les consuls généraux autour de l'Ambassadeur) et de la venue du Directeur des Français à l'Etranger et de l'administration consulaire pour interpeller l'administration sur les énormes difficultés récentes que rencontrent nombre de compatriotes français en Chine pour renouveler leurs visas et pour les touristes pour s'y rendre. J'ai reçu à ce sujet de très nombreux témoignages de soutien et de récits de ces difficultés.

A Lire le courrier adressé à : François Saint-Paul, Directeur des Français à l'Etranger .
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MessageSujet: Visas pour la Chine (suite)   Lun 8 Nov 2010 - 23:37

Chères et Chers Compatriotes,

Je reviens vers vous en ce qui concerne les difficultés d'obtention de visas en Chine et fais suite à mon précédent courrier dans lequel j'alertais le Directeur des Français à l'Etranger et de l'Administration Consulaire de ces difficultés lors de son passage à Pékin en septembre dernier. J'ai pu m'entretenir sur place avec lui et il a bien fait part le lendemain de vos préoccupations à ses homologues chinois.

Monsieur le Consul de France à Pékin a bien voulu, dans un entretien qui a suivi, me garantir que le dossier était pris très au sérieux et suivi activement par la Commission Européenne, puisqu'il en est de la compétence de celle-ci.

J'ai attendu l'issue de la visite d'Etat du Président Chinois en France pour vous faire part également du courrier en attaché que j'ai par ailleurs adressé au Conseiller Diplomatique du Président de la République, Jean-David Levitte, juste avant l'arrivée du Président Hu Jintao à Paris. Celui-ci a aimablement accusé réception du courrier et m'a assuré qu'il avait déjà évoqué le sujet précédemment à Pékin et que la Visite d'Etat était une bonne occasion pour revenir sur le dossier avec nos amis chinois.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant des évolutions futures. J'ai par ailleurs choisi de communiquer ce courrier aux résidents hors Chine sachant que ce sujet touche beaucoup de monde à en croire les centaines de courriels de témoignage que j'ai pu recevoir. Vous en remerciant au passage.

Bien cordialement.

Francis NIZET,
Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger
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MessageSujet: Projet immobilier du Lycée français de Pékin et classes de toute petite section.   Mer 15 Déc 2010 - 1:53

Chers compatriotes de Pékin, Chers membres de la communauté scolaire,

J'ai l'honneur de vous faire part de deux courriers que j'ai envoyés ce jour :

- Le premier au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Michèle Alliot-Marie, au sujet du projet immobilier du Lycée Français de Pékin pour lui faire part de mes inquiétudes sur l'aboutissement du projet. J'ai également fait suivre ce courrier à Erwan Davoux, collaborateur de Jean-Pierre Raffarin à l'Elysée ainsi qu'à Christophe Penot en charge des questions immobilières au Quai d'Orsay.

- Le second à la Directrice de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger pour lui faire part de mon mécontentement sur la décision de l'AEFE de ne pas donner suite à la demande unanime de la communauté française à Pékin de création de toutes petites sections au lycée. Je n'accepte pas cette décision qui révèle une écoute insatisfaisante de l'Administration centrale des besoins des communautés établies à l'étranger et qui vivent des contraintes spécifiques.
Je compte d'ailleurs revenir sur ce sujet en personne auprès de Madame la Directrice de l'AEFE qui sera auditionnée dans quelques jours à Paris par les élus à l'Assemblée des Français de l'Etranger réunis en session de bureau et évoquer insistamment le dossier auprès du responsable géographique de l'Agence qui sera présent à Pékin en janvier.

Vous pouvez compter sur ma détermination.
En vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année et en pensant à ceux, qui pour de multiples raisons, sont dans la souffrance en ces moments là.

Bien cordialement

Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger
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MessageSujet: Suivi du dossier immobilier du Lycée Français de Pékin   Lun 17 Jan 2011 - 16:55

Chers compatriotes de Pékin, Chers membres de la communauté scolaire,

Comme je vous l'indiquais dans un courriel précédent vous faisant part de ma lettre envoyée au Ministre d'Etat au sujet du dossier immobilier de notre futur lycée (en copie de ce message), j'ai rencontré ce jeudi Monsieur Gilles Joseph, responsable géographique à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger en mission à Pékin, pour lui faire part, courtoisement mais fermement, de l'absolue impatience de le communauté scolaire en ce qui concerne la construction du nouvel établissement alors qu'un nouveau contretemps nous était annoncé.

Alors qu'on pouvait espérer le meilleur après l'intervention du Président de la République en mai dernier et l'obtention d'une autorisation essentielle de la part de nos partenaires chinois, le processus s'est de nouveau ralenti et compliqué. Nous sommes à 18 mois déjà du choix du lauréat de l'appel d'offres !

J'ai donc signalé à Monsieur Gilles Joseph que je m'apprêtais à interpeller directement Madame le Ministre des Affaires Etrangères lors de la session plénière de l'Assemblée des Français de l'Etranger qu'elle présidera en mars prochain. On ne peut pas continuer dignement à prétendre que la Chine est une absolue priorité de notre diplomatie et ne pas parvenir à construire dans ce pays un établissement scolaire français digne de ce nom et à la hauteur de nos ambitions ! J'ai une totale confiance en l'écoute et l'action du Ministre lorsque l'image et la crédibilité de la France à l'étranger est en jeu.

J'ai également fait savoir à Monsieur Gilles Joseph qu'une campagne de presse aurait lieu à la même date si le projet n'avait pas avancé d'ici là. Je lui ai enfin demandé de transmettre à Madame la Directrice de l'AEFE le voeu unanime de notre communauté que ce dossier soit véritablement placé en absolue priorité dans la liste des projets immobiliers de l'agence.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la suite des évènements,
Très cordialement.

Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger
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MessageSujet: Un délégué chargé de la protection des enfants français à l'étranger auprès du Défenseur des Droits   Dim 13 Fév 2011 - 20:32

Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs au Défenseur des droits ont été adoptés en deuxième lecture par le Sénat le 2 février 2011.
Le Défenseur des Droits, institution nouvellement créée en remplacement du Médiateur de la République, de la Halde et du Défenseur des enfants aura un délégué aux Français de l'Etranger spécifiquement chargé de la protection des enfants français à l'étranger. La saisine du Défenseur des Droits pourra être fait gratuitement par n'importe quel particulier.
Cette disposition pourra notamment être utile dans les cas de conflits sur l'attribution de l'autorité parentale lors des séparations de couples mixtes à l'étranger. L'intervention du Défenseur des Droits n'est donc pas systématique mais elle serait essentielle à la fois pour guider les parents et pour sensibiliser les acteurs intervenant dans la procédure aux spécificités des politiques familiales et pratiques judiciaires des différents États.

Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ plus) accessible aux Français de l'Etranger à leur retour en France :

Les Français établis hors de France qui souhaient acheter leur résidence principale à leur retour en France pourront accèder au nouveau prêt à taux zéro (plus). Pour déterminer les revenus de l'année N-2 nécessaires à la constitution du dossier de prêt, les banques accepteront les avis d'imposition des administrations étrangères, voire même des attestations d'une administration étrangère compétente ou de l'employeur de l'acquéreur.

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MessageSujet: Visa pour le partenaire pacsé étranger :   Lun 7 Mar 2011 - 23:34

Visa pour le partenaire pacsé étranger :

Un amendement, visant à ce que tout refus de visa à un partenaire pacsé soit désormais motivé, a été intégré au texte du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité voté il y a quelques jours au Parlement.

Cette mesure, qui m’avait été demandée par un grand nombre de Français de l’étranger, est un grand progrès,
puisqu’elle permettra d’éviter des refus aléatoires parce que non justifiés.
Par contre les demandes de visas des partenaires pacsés ne bénéficieront pas, au contraire des
conjoints mariés, d'un traitement privilégié.

Francis NIZET,
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MessageSujet: Message de solidarité aux compatriotes résidant au Japon   Mar 15 Mar 2011 - 11:24

Chers compatriotes vivant au Japon, Chers amis,

Les mots justes ne sont jamais faciles à trouver dans ce genre de circonstances et d'épreuves, je vous transmets donc tout simplement à vous et à vos familles le témoignage d'amitié et de solidarité des Français de Chine, de Corée, de Hong Kong, de Macao, de Taïwan et de Mongolie.
Nous suivons heure par heure les évènements et sommes moralement et de tout coeur à vos côtés.
L'administration, les pouvoirs publics et le gouvernement français sont mobilisés pour aider le peuple japonais dans cette immense tragédie ainsi que pour apporter secours à la communauté française résidant au Japon.
Déjà des initiatives ont été lancées comme l'accueil au Lycée de Hong Kong d'élèves français scolarisés au Japon. Nous nous tenons prêts à vous aider davantage si la situation évoluait.
Nos pensées vont aussi au peuple japonais, peuple frère qui aime tant notre pays, peuple aujourd'hui meurtri.

Amitiés sincères à tous.

Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger
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MessageSujet: Pékin : Inauguration de la nouvelle ambassade de France et lettre de doléances à Madame l'Ambassadeur de France en Chine   Ven 1 Avr 2011 - 11:23



Chers compatriotes,

Le Président de la République inaugurait ce mercredi à Pékin la nouvelle ambassade de France en Chine. Ce bâtiment superbe témoigne de la volonté de notre pays d'être présent davantage encore dans ce grand pays et plus largement en Asie-Océanie où une grande partie du destin du monde se joue certainement. J'ai profité de l'occasion pour adresser à Madame l'Ambassadeur qui vient de prendre son poste, un mot de bienvenue et de doléances en votre nom.

Je vous en souhaite bonne lecture (Voir et télécharger la lettre).
Bien cordialement

P.S : j'ai mis en copie nos compatriotes d'Asie pour information sur le dossier visas en Chine qui y est évoqué.

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MessageSujet: Nouvelle loi sur l'assurance sociale en Chine   Ven 10 Juin 2011 - 14:14

Chers compatriotes,

Un article de presse de ce mercredi 8 juin évoque fort justement l'application au premier juillet prochain de la nouvelle loi sur l'assurance sociale en Chine et les conséquences, semble-t-il fâcheuses, à attendre sur les entreprises étrangères et leurs salariés. (http://www.lepetitjournal.com/pekin/a-la-une-pekin/80042-sante-securite-sociale-chinoise-pour-expatries-.html)

J'avais alerté le gouvernement français sur cette mesure à venir dès le mois de mai dernier lors de la tenue de la session de bureau de l'Assemblée des Français de l'Etranger qui se tenait à Paris en posant une question écrite au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes et en lui demandant s'il envisageait d'établir avec la Chine un accord bilatéral de sécurité sociale comme nous avons pu en signer déjà avec le Japon et la Corée par exemple ou comme celui qui rentrera bientôt en vigueur avec l'Inde.

Cet accord permettrait de compenser les effets négatifs de cette mesure. Vous voudrez bien trouver la réponse qui m'a été faite. Je vous en souhaite bonne lecture.(A lire en bas de la page)

A toutes fins utiles, vous trouverez aux deux liens suivants la liste des pays avec lesquels la France a déjà signé de tels accords de sécurité sociale et le détail de chacun d'eux, et un autre lien explicitant leur intérêt et le cadre dans lequel ils sont signés.

http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html
http://www.securite-sociale.fr/comprendre/europe/conventions/convbilaterales.htm

A votre service,
Bien cordialement

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--------------------------------
QUESTION ECRITE :
N°3 Auteur : M. Francis NIZET , membre élu de la circonscription électorale de....
Objet : Augmentations substantielles des cotisations sociales pour les employés étrangers en Chine
à compter du 1 juillet 2011 :
La nouvelle loi sur l'assurance sociale en Chine du 28 octobre 2010 qui rentre en vigueur au 1
juillet 2011 prévoit d'assujettir les employés étrangers et leurs employeurs à un surcoût en termes
de cotisations sociales. L'article 97 de cette loi qui concerne les entreprises étrangères rend
obligatoire cette cotisation, facultative jusqu'à présent. Ceci entraînera une hausse significative du
coût du travail des expatriés se rajoutant d'ailleurs à une série d'impôts supplémentaires créés
récemment. Ce surcoût pourrait atteindre 40 % pour l'employeur et 20 % pour le salarié. Du fait
des avantages modestes en termes de protection sociale locale, les ressortissants français
travaillant en contrat local devraient être conduits à verser une double cotisation sociale.
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes a-t-il l'intention d'engager des négociations
sur la signature d'une convention sur les assurances sociales entre la France et la Chine qui devrait
éviter ce double assujettissement ?

ORIGINE DE LA REPONSE :
FAE/SAEJ/CEJ
Réponse
A ce jour, aucun accord entre la Chine et la France ne prévoit de coordination en matière de
sécurité sociale, notamment s’agissant du risque vieillesse. La loi du 28 octobre 2010, avec ses
apports pénalisants, conforte le caractère prioritaire d’un accord.
Les quatre principaux critères permettant d’engager des négociations semblent aujourd’hui
réunis (forte présence française en Chine, réforme du système de sécurité sociale chinois en 2008 et
2010 avec la mise en place d’un régime vieillesse national, public et obligatoire, capacité
administrative et financière des autorités chinoises à faire face aux obligations nées d’un tel accord
bilatéral, axe prioritaire des BRIC1 pour la conclusion des nouveaux accords de sécurité sociale).
Aussi le ministère de la santé, chef de file des négociations, souhaite engager le projet, ce qui passe
au préalable par construire une expertise technique, notamment sur la législation fiscale chinoise
applicable aux entreprises. Il s’agit d’évaluer l’intérêt effectif et les conséquences de la conclusion
d’un accord de sécurité sociale avant toute ouverture officielle de négociations.
En outre, le ministère de la santé souhaite désormais que les autorités chinoises manifestent
également leur réceptivité et leur intérêt à l’ouverture de telles négociations, ce qui n’est pas le cas.
Des démarches ont été entreprises auprès des autorités chinoises, à plusieurs reprises via
l’Ambassade de Chine à Paris et l’Ambassade de France à Pékin, afin d’évaluer si un tel accord
pourrait être effectif. Pour l’heure, les autorités chinoises n’ont pas encore donné de suite.

1 Un Accord de sécurité sociale va entrer en vigueur avec l’Inde le 1er juillet 2011. Une deuxième session de négociations a eu lieu avec les Brésiliens
à Paris pour finaliser l’Accord de sécurité sociale entre la France et le Brésil.
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MessageSujet: Retraités à l'étranger : bien distinguer "cotisation maladie" et contribution à la CFE.   Lun 29 Aoû 2011 - 21:38

Ma note du 28 août 2011

La "cotisation d'assurance maladie" est un prélèvement social automatique et obligatoire sur les retraites de source française qui a été instauré sur le fondement de la Loi Boulin de 1980, article D242-8 du Code de la Sécurité sociale. Ce n'est pas une cotisation maladie au sens propre - contrairement à sa dénomination - mais une taxe destinée à financer l'équilibre de la sécurité sociale. Elle n'ouvre pas de droit aux remboursements des frais médicaux.

Depuis le 1er janvier 1998, une distinction est faite entre les titulaires d'une pension française résident en France et ceux établis hors de France, parallèlement à la mise en oeuvre de l'assurance maladie universelle et de son corollaire, la substitution de la CSG à la cotisation maladie.Les titulaires d'une pension française établis hors de France ne sont donc plus soumis à la CSG ni à la CRDS mais ils restent soumis à la "cotisation d'assurance maladie" de manière obligatoire et automatique (les titulaires établis dans l'UE et en Suisse en sont exonérés à condition qu'ils soient affiliés à la sécurité sociale locale).La "cotisation d'assurance maladie" est de 3,2% sur la retraite de base française et de 4,2% sur les retraites complémentaires. (les taux sont plus avantageux que pour les résidents en France qui eux sont soumis à la CSG : 6,6% + la CRDS : 0,5% sur toutes les retraites + 1% sur les complémentaires).

La cotisation pour la CFE sont toute autre chose : la CFE est une assurance volontaire, donc non obligatoire, réservée aux personnes établies hors de France. Le taux des cotisations est de 4% de l'ensemble des retraites françaises, ou de 195€ par trimestre si le montant total des retraites est inférieur à 19.500€ pour 2010. Cette cotisation ouvre le droit à la prise en charge des frais médicaux à l'étranger et lors des cours séjours en France. La cotisation CFE s'ajoute donc à la "cotisation d'assurance maladie".

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MessageSujet: Situation des Français en Chine : La réponse d'Alain Juppé concernant les visas, assurance sociale, convention fiscale, permis.   Ven 28 Oct 2011 - 11:06

Chers Compatriotes,


J'avais profité de la visite officielle d'Alain Juppé, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, en septembre dernier à Pékin pour lui remettre en mains propres un courrier résumant les préoccupations des Français vivant et travaillant en Chine. Je me permets de vous faire part de sa réponse qui fait le point sur l'avancée des questions portant sur :
- les visas et conditions de séjour en Chine,
- la nouvelle loi d'assurance sociale et la perspective d'une convention sociale bilatérale,
- l"avancée de la renégociation de la convention fiscale bilatérale,
- l'équivalence des permis de conduire.

Pour les visas, sujet je le sais important et de compétence communautaire, le Ministre confirme ce que son administration avait pu me dire récemment.
Je continue à suivre ces quatre dossiers de près et ne manquerai pas de faire le point en décembre lors de la session de l'Assemblée des Français de l'Etranger à Paris.

Vous en souhaitant bonne lecture,
Bien cordialement.

Lire le courrier d'Alain Juppé page 1
Lire le courrier d'Alain Juppé page 2
Rappel de mon courrier du 12 septembre 2011

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MessageSujet: Accord entre la France et la Chine sur les investissements/Convention sociale bilatérale   Lun 28 Nov 2011 - 21:33

Chers compatriotes,

Ce message s'adresse davantage aux milieux d'affaires français présents en Chine même s'il concerne évidemment indirectement l'ensemble de la communauté française résidant dans ce pays :

1 - Je voulais vous informer de la toute récente parution du décret n° 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication au Journal Officiel de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Cet accord entre donc désormais en vigueur dans toute sa plénitude. Il offrira aux investisseurs français en Chine une protection contre le risque politique. Il permettra ainsi de renforcer la présence économique française en Chine et les relations économiques entre nos deux pays.

Vous trouverez bientôt sur cette page le lien du texte du décret.
J'ai jugé utile de vous joindre un extrait du Rapport n° 313 (2009-2010) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères du Sénat commentant et éclairant les différents articles de ce texte très technique.

2 - Je voulais par ailleurs vous faire savoir qu'une délégation de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé s'est rendue récemment à Pékin pour rencontrer les services homologues chinois et poser les bases d'une négociation à venir en vue de la signature d'une convention sociale bilatérale entre nos deux pays qui pourrait, si tout se passe bien, être signée dans les prochaines années.

J'ai pu rencontrer les membres de cette délégation qui comprenait également un membre du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) en présence des représentants de l'administration consulaire et des conseillers techniques de la Chancellerie. J'ai insisté sur les conséquences importantes de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise sur la présence française en Chine et la nécessité de voir une convention bilatérale évitant les doubles cotisations sociales le plus rapidement signée. La délégation sera par ailleurs très attentive aux détails de la mise en place effective de ce nouveau système de protection sociale en Chine et aux modalités d'appel des cotisations. Je ne manquerai pas de suivre ce dossier avec beaucoup de soin.

En espérant avoir contribué à votre information,

Bien cordialement.

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MessageSujet: Un nouvel instrument pour la scolarisation des enfants français à l'étranger : Le Label FrancEducation   Mar 31 Jan 2012 - 23:34

La scolarisation des enfants est une préoccupation majeure des parents français à l'étranger. Pour y répondre, ceux-ci disposent du réseau de l'Agence pour l'Enseignement Français à L'Etranger (AEFE) et ses 480 établissements scolaires de par le monde, en gestion directe, conventionnés ou partenaires, mais en tout cas tous homologués c'est à dire reconnus par le Ministère de l'Education Nationale français pour suivre des programmes français et proposer un fonctionnement pédagogique aux standards français, la langue française y étant la langue d'enseignement.

Lorsque pour des raisons financières ou par choix pédagogique ou parce-qu'il n'existe pas d'établissement AEFE à proximité, les enfants ne sont pas scolarisés dans ce réseau mais dans des établissements internationaux ou locaux, le programme FLAM créé en 2001 à l'initiative de l'Assemblée des Français de l'Etranger et géré également par l'AEFE, permet de conserver, par des activités extra-scolaires, le contact avec la langue française.

Par le décret tout récent du 12 janvier 2012 portant création du LabelFrancEducation, c'est une nouvel instrument qui est ainsi proposé aux familles étrangères, binationales ou françaises pour la scolarisation de leur enfant:

Ce label sera délivré en 2012 à une centaine d'établissements étrangers d'excellence qui, tout en maintenant l'éducation de leurs élèves dans les programmes du pays, souhaitent lui donner une dimension internationale en l'adossant au modèle éducatif français.

Les conditions d'attribution de ce label sont :
- un enseignement renforcé de la langue et de la culture françaises et d'au moins deux disciplines non linguistiques en français, l'ensemble représentant au moins un tiers de l'horaire hebdomadaire;
- la présence ou le recrutement d'au moins un enseignant français titulaire du ministère de l'Education nationale français par degré (premier et second degrés); Le programme Jules Verne de mobilité enseignante mis en oeuvre depuis deux ans par le MENJVA devrait contribuer à cette présence attendue d'enseignants français dans des établissements d'enseignement étrangers d'excellence.
- la présentation des élèves aux certifications de langue française, DELF et DALF ;
- la présence d'un environnement francophone comme des ressources éducatives au sein de l'établissement (CNED, TV5Monde) ou un appariement avec un établissement scolaire français ou une offre de séjours linguistiques ou des partenariats culturels francophones.

Les demandes de labellisation seront répertoriées par les postes, les dossiers instruits par l'AEFE en sa qualité d'opérateur de ce label. Dès la demande dûment déposée, un audit sera organisé par le poste diplomatique, qui appréciera sur dossier l'ensemble de ces critères et l'opportunité du projet au regard du dispositif local d'enseignement français. Le label est attribué par le MAEE pour une durée maximale de trois ans. Il fait l'objet du versement, par l'établissement bénéficiaire, d'une cotisation annuelle.

Télécharger le décret portant création du label (PDF)
Télécharger le dossier de demande d'attribution du label (PDF)

Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger
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MessageSujet: Echange réciproque des permis de conduire français et chinois   Dim 25 Mar 2012 - 17:36

Chers compatriotes,


La reconnaissance mutuelle et l'échange réciproque des permis de conduire français et chinois est un dispositif qui est évoqué depuis de nombreuses années et demandé par nombre de nos compatriotes résidant en Chine.

J'avais rappelé ce souhait, entre autres points, au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Monsieur Alain Juppé, lors de son dernier passage en visite officielle en Chine. Je vous avais transmis mon courrier, remis en mains propres à Pékin, et la réponse qu'il avait bien voulu me faire. Au sujet du permis de conduire, il évoquait l'avancée des négociations et la nécessité d'une nouvelle disposition réglementaire du côté français (en attaché de ce message).

J'ai donc effectué une veille au Journal Officiel dans l'attente de l'arrêté nécessaire abrogeant le précédent. Celui-ci est effectivement paru le 12 janvier 2012.
Le nouvel arrêté rentrant ainsi en vigueur, j'ai tout de suite posé une question écrite au Directeur des Français à l'Etranger et de l'Administration Consulaire à Paris.

La publication de cet arrêté constitue une avancée majeure en vue de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire français et chinois.

Je ne manquerai pas d'évoquer ce dossier lors de la réunion consulaire, réunissant Madame l'Ambassadeur et l'ensemble des Consuls Généraux de France en Chine, qui se tiendra en fin de semaine pour que les futures négociations entre Etats puissent mener dans les plus brefs délais, maintenant que les obstacles techniques sont levés, à la concrétisation effective de cette possibilité d'échange des permis de conduire français et chinois.

En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une bonne journée.


Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger
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MessageSujet: Convention sociale bilatérale entre la France et la Chine : les négociations ont commencé   Lun 16 Avr 2012 - 11:47

Convention sociale bilatérale entre la France et la Chine : les négociations ont commencé

Chers compatriotes,

Comme vous le savez, la mise en application de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise, effective depuis le début de l'année, a des conséquences importantes sur les entreprises françaises, petites et grandes, basées en Chine ainsi que sur les salariés français employés dans ce pays puisqu'elle conduit à une double cotisation sociale et donc à une augmentation de la masse salariale, de l'ordre de 20 %, des entreprises françaises par une augmentation des prélèvements sociaux sur les salaires.

Je vous avais fait part en novembre dernier de la mission exploratoire conduite par la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé venue en Chine pour rencontrer ses homologues chinois et présenter mutuellement les deux systèmes de protection sociale respectifs. J'avais rencontré à cette époque la délégation pour lui faire part de vos inquiétudes sur les incidences de la nouvelle loi sur la présence française en Chine.

Pour appuyer la demande de l'Administration française et du poste diplomatique d'ouvrir rapidement des négociations entre les deux parties, j'avais écrit en février 2012 à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé pour accélérer le processus et faire en sorte que l'ouverture de celles-ci puissent avoir lieu avant les échéances politiques françaises de la semaine prochaine de façon à ne pas perdre de temps au niveau de l'agenda (mon courrier en attaché pour rappel).

L'ouverture de ces négociations vient d'avoir lieu la semaine dernière puisque la même délégation française s'est rendue à Pékin du 10 au 13 avril pour entamer la rédaction de cette convention bilatérale qui devrait mener, dans deux à trois ans, à sa ratification et son entrée en vigueur qui évitera la double cotisation, comme c'est le cas dans une bonne quarantaine de pays avec lesquels la France a signé des conventions du même type.
Il est à noter que notre pays est le premier des pays européens à avoir entamé de telles négociations avant même l'Allemagne désireuse de réactualiser sa convention signée avec la Chine en 2002 et qui nécessite des améliorations.

J'ai rencontré vendredi dernier les membres de la délégation et recueilli les détails des premiers éléments de négociation et des précisions sur le champ d'application de la convention à venir. A ce stade de la négociation, il est prudent de ne pas en dire plus. L'important c'est que les négociations soient lancées. Je continue de suivre ce dossier de très près, de vous informer de ses évolutions et d'oeuvrer pour que cette convention couvre un champ de salariés et d'entreprises le plus large possible.


En espérant avoir contribué à votre information,

Bien cordialement

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MessageSujet: Signature du nouveau lycée Français de Pékin   Mer 25 Avr 2012 - 18:42

Lycée Français de Pékin : c'est signé !

Chers compatriotes,

Même si la nouvelle concerne plus particulièrement notre communauté à Pékin, j'ai pensé qu'il serait utile d'en informer l'ensemble de la communauté française résidant en Chine qui suit, de près ou de loin, le devenir du projet immobilier du Lycée Français de Pékin. Les bonnes nouvelles ne sont de toute façon jamais mauvaises à dire.

Il m'est arrivé très souvent lorsque je tenais une permanence à Hong Kong, Shanghai, Canton ou ailleurs que l'on me demande, sur le ton de l'incrédulité ou de l'ironie, l'actualité de ce projet. Et il m'est arrivé de me confondre en explications gênées ou bien vagues tant le projet trainait en longueur et ce depuis des années, les échéances étant sans cesse repoussées à d'autres échéances toujours plus lointaines. Le nouveau lycée de Pékin voilà au moins dix ans qu'on en parle. De guerre lasse la plupart d'entre nous s'étaient réfugiés dans une forme de résignation : le nouveau lycée ne verrait jamais le jour, il fallait s'y faire.

Et puis la bonne nouvelle est tombée mardi dernier par un communiqué du Proviseur : l'établissement scolaire s'est vu délivrer l'avis d'urbanisme de la Mairie de Pékin. C'était l'ultime étape administrative à dépasser pour pouvoir lancer les appels d'offres et démarrer les travaux au printemps 2013. La communauté éducative de Pékin et plus largement la communauté française en Chine disposera enfin à l'horizon 2014 d'un établissement à la hauteur de ses attentes et notre pays d'une vitrine de son savoir faire pédagogique à la hauteur de ses ambitions en Chine.
Le projet est exposé sur le site internet du Lycée à l'adresse : [url= http://s3s-main.net/l2/67ASjHMwm0/21625/3011386054.html]http://s3s-main.net/l2/67ASjHMwm0/21625/3011386054.html[/url]

J'ai adressé, en votre nom, un courrier à Madame l'Ambassadeure pour la remercier de son action et pour lui demander d'associer au plus près la communauté française à ce projet qui deviendra réalité, de façon désormais certaine, dans quelques mois. Je voulais vous en faire part.

Vous en souhaitant bonne lecture et en espérant avoir contribué à votre information,

Bien cordialement

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MessageSujet: Les Députés des Français de l'étranger   Dim 3 Juin 2012 - 8:14

Les Députés des Français de l'étranger : kesako ?

Le nombre de Français résidant à l'étranger est estimé à 2,5 millions dont 1,2 million inscrits sur les listes électorales, ce qui représente un poids électoral comparable à celui de Paris intra muros ou de tous les DOM et TOM réunis. On comprend mieux l'intérêt des pouvoirs publics pour notre communauté.

La France est le seul pays avec le Portugal et l'Italie à donner à sa diaspora une représentation politique. Déjà sous Colbert les colonies élisaient leurs députés et en 1788 ce sont pas moins de 10 députés, de la Guadeloupe, de la Martinique ou de Saint Domingue qui seront envoyés aux Etats Généraux, on reconnaît d'ailleurs certains d'entre eux sur le tableau représentant le serment du Jeu de Paume.

Sous notre Vème République, la Constitution du 4 octobre 1958 précisait en son article 24 que "les Français établis hors de France sont représentés au Sénat". Ainsi 12 Sénateurs siègent au Sénat et y représentent les Français de l'Etranger. Leur mode d'élection étant au suffrage universel indirect, leurs grands électeurs ne sont rien d'autres que les 155 Conseillers élus au suffrage universel pour 6 ans comme les Sénateurs. C'est donc le mode de représentation qui a perduré jusque lors : 12 Sénateurs et 155 Conseillers formant et siègeant au sein de l'Assemblée des Français de l'Etranger.

C'est la réforme du 23 juillet 2008 qui va instituer pour les Français de l'Etranger d'être également représentés à l'Assemblée Nationale par 11 députés. Ce sont ceux dont nous connaîtrons les noms le 18 juin prochain au matin.

Ces députés ne vont pas tout changer d'un coup de baguette magique, ils ne feront qu'apporter des forces nouvelles à la représentation des Français de l'Etranger sachant que l'Assemblée Nationale est, des deux chambres, celle qui a le plus de pouvoirs (elle a le dernier mot dans la navette parlementaire, le projet de loi de finances y est toujours présenté en premier, elle peut renverser le gouvernement etc...)

Les députés seront aussi identifiés à la circonscription qui les aura élus contrairement aux Sénateurs élus eux pour le monde entier. Car, quand les notions vacillent et qu'on ne sait plus à quel sein se vouer, il faut se raccrocher à l'étymologie des mots, ces mots toujours chargés du sens de l'histoire, c'est à dire du bon sens : le "député" c'est celui qu'on "envoie", c'est celui qu'une communauté désigne en l'élisant pour aller défendre ses intérêts à Paris comme ce fut le cas par exemple lors des Etats Généraux. Un député est élu par les siens au sein d'une circonscription. L'étymologie est têtue et rend ainsi, du point de vue institutionnel, les parachutages hors de sens et hors nature...

Liens :
Mieux connaître l'Assemblée Nationale sur son site
Mieux connaître le Sénat
Mieux connaître l'Assemblée des Français de l'Etranger

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MessageSujet: Mon courrier à Laurent Fabius au sujet de la suppression de la PEC   Mar 24 Juil 2012 - 15:30

Chères et Chers Compatriotes,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance le courrier que je viens d'adresser à Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères (courrier à lire Ici), au sujet de la suppression abrupte de la mesure de prise en charge des frais de scolarité pour les élèves français des lycées français à l'étranger. Le projet de loi de finances rectificative 2012 est examiné aujourd'hui au Sénat, des amendements seront déposés pour demander un report de la suppression à la rentrée 2013-2014.

En tant que démocrate, je respecte les choix de la nouvelle majorité, en tant que républicain, je me dois de défendre le principe de continuité du fonctionnement de l'administration.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant des suites réservées à ce dossier.
En espérant avoir contribué à votre information,

Bien cordialement

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MessageSujet: Lycées français à l'étranger - Suppression de la prise en charge des frais de scolarité : le point avant les commissions de bourses   Dim 14 Oct 2012 - 11:22

Chers compatriotes,

Je vous avais fait part de mon courrier adressé à Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, au sujet de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français à l'étranger intervenue brutalement au début des vacances scolaires d'été alors que les parents d'élèves avaient soigneusement instruit leur dossier de demande en mars (lire ce courrier Ici. L'opposition parlementaire a déposé de nombreux amendements lors de la discussion du projet de loi de finances rectificatives de juillet 2012.
Sous le régime de la Cinquième République, le gouvernement gouverne, les amendements ont tous été rejetés. Un recours au Conseil Constitutionnel a été lui aussi sans succès. La loi étant votée, l'administration applique ses décrets d'application et le recours au Médiateur de la République n'a plus d'objet non plus.

Les familles concernées n'avaient donc plus, comme recours, qu'à déposer un dossier de bourses qui sera épluché dans les réunions des prochaines commissions locales des bourses qui se tiendront prochainement dans tous les consulats d'Asie du Nord. J'ai interrogé l'AEFE dans une question écrite (ci-joint) pour avoir un inventaire exhaustif du nombre d'élèves concernés et du coût moyen de la prise en charge qui aurait due leur être octroyée.

J'ai demandé à chaque Consul et Consul Général, en tant que Présidents des commissions locales des bourses, des postes de Pékin, Shanghai, Hong Kong, Séoul, Tokyo, Kyoto et Taipei dans un courrier que je vous communique (pour exemple celui de Hong Kong) pour leur demander d'apporter effectivement l'attention promise par le gouvernement au sort des "récalés" de la PEC. Mes représentants dans chaque commission et moi-même à Pékin sauront accompagner en commission cette vigilance. Je vous prie de ne pas hésiter à me faire part d'une difficulté particulière que pourrait connaître un élève pour poursuivre sa scolarité. Aucun élève ne doit être descolarisé du fait de la suppression de la PEC.

La dernière nouvelle inquiétante, alors que le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté la semaine dernière en Conseil des Ministres, et avant discussion en commission et vote au Parlement, serait que le budget global de l’aide à la scolarité diminuerait de 15,2 millions d’euros l'an prochain contrairement aux promesses qui avaient été faites.

En espérant avoir contribué à votre information,

Bien cordialement

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MessageSujet: Dons d'organes : lettre à l'Ambassadeure/prochains comités d'action sociale   Sam 3 Nov 2012 - 23:14

Chers compatriotes,

Deux récents "évènements" médicaux, un besoin pressant de moelle osseuse pour une greffe sur un compatriote à Hong Kong et de sang d'un groupe rare pour un Français de Shanghai, ont suscité un émouvant élan de solidarité de la part des associations, des particuliers et des élus de la communauté française de Chine et de Hong Kong pour relayer l'information et trouver à temps des donneurs. Beaucoup d'entre vous m'ont fait part de leur désir de formaliser davantage ces actions. Je profite donc de la tenue prochaine des comités de sécurité dans les différents postes diplomatiques et consulaires d'Asie du Nord pour demander à l'administration d'intégrer cette réflexion au programme de ces réunions pour qu'une action davantage coordonnée puisse être prévue si des besoins similaires se représentaient.

Vous voudrez bien trouver le courrier à ce sujet que j'envoie à Madame l'Ambassadeur de France en République Populaire de Chine, avec copie au Ministre Conseiller, Officier de sécurité de l'Ambassade. Je vous joins également la question écrite que je pose au Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères pour lui demander si ces situations, (dons de sang, de moelle et d'organes) sont également gérées par le Quai d'Orsay. Je ne manquerai pas de vous communiquer la réponse qui me sera donnée.

Je profite également de la très prochaine tenue des comités consulaires pour l'action sociale (CCPAS) dans les différents consulats de la circonscription pour vous en rappeler les compétences et vous inviter à vous manifester dans les plus brefs si vous devez faire appel à eux.

Le CCPAS examine :

- les demandes d'allocations mensuelles de solidarité destinées aux personnes âgées de plus de 65 ans nécessiteuses (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail constatée médicalement).
- les demandes d'allocations mensuelles pour adultes handicapés (AAH) concernant les adultes de plus de 20 ans et titulaires d’une carte d’invalidité (incapacité au moins égale à 80%) délivrée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapés).
- les allocations mensuelles pour enfants handicapés (AEH) concernant les enfants de moins de 20 ans atteints d’une invalidité d’au moins 50% et titulaires d’une carte d’invalidité délivrée par la MDPH.
- les allocations mensuelles à l’enfance en détresse concernant les enfants orphelins ou abandonnés par leurs parents.
- les allocations mensuelles à durée déterminée (ADD) d'une durée obligatoirement limitée dans le temps.
- les demandes de secours occasionnels : ces aides exceptionnelles sont destinées à résoudre des difficultés ponctuelles de français résidents à l'étranger en situation précaire, notamment pour aider à leur rapatriement.

Par ailleurs le CCPAS examine les demandes de financement d'une partie de la cotisation de l'assurance maladie-maternité de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) dans le cadre dit de "la troisième catégorie aidée" :
En effet, afin de permettre à nos compatriotes disposant de revenus limités de bénéficier d’une meilleure couverture maladie, la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 a institué la troisième catégorie aidée, dispositif d’aide à l’accès à l’assurance maladie de la CFE qui se traduit par une prise en charge par l’Etat d’une partie des cotisations à acquitter, l’autre partie relevant du fonds d’action sanitaire et sociale de la CFE. En pratique, si vos ressources annuelles sont inférieures à 18 186 euros, vous pouvez bénéficier de la prise en charge d’une partie de votre cotisation. La demande doit être formulée auprès du consulat de rattachement. En 2011, 3900 Français ont bénéficié de cette aide pour être assurés.

Vous trouverez enfin, le bilan de l'action sociale du Ministère des Affaires Etrangères pour l'année 2011 ainsi qu'un avis de l'Assemblée de l'Etranger au sujet du rapatriement en France des Français de l'étranger en difficultés et la réponse qui est donnée par le Ministère des Affaires Etrangères.

Je vous en souhaite bonne lecture,
En espérant avoir contribué à votre information,

Bien à vous,

Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger
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MessageSujet: Jeudi 6 décembre : Votre Retraite, posez vos questions en direct   Lun 3 Déc 2012 - 12:06

Chers compatriotes,

Pour les plus jeunes et les moins jeunes, la question de la retraite est un sujet important pour tous ceux qui ont exercé toute ou partie de leur carrière à l'étranger. L'Assurance Retraite organise le 6 décembre, de 14 heures à 15 heures, heure de Paris, un "tchat" en direct avec la Directrice des Relations Internationales de la CNAV, Annie Rosés.

* Quel statut le salarié peut-il avoir lorsqu’il travaille à l’étranger ?
* Quels sont les droits en matière de retraite ?
* Quelles sont les conditions et les démarches si vous souhaitez continuer à cotiser en France ?
* Quelles sont les démarches à effectuer pour demander votre retraite si vous résidez à l’étranger ?
* Quels pays ont signé des accords de sécurité sociale avec la France ?

Et bien d'autres questions que vous pourrez poser en cliquant sur le lien suivant :

http://s3s-main.net/l2/6CcDB6KRj0/21623/2517976346.html

Vous pouvez envoyer celles-ci dès à présent, vous aurez une réponse avant le tchat du jeudi 6 décembre qui vous permettra éventuellement d'échanger en direct avec Annie Rosès sur la réponse qui vous sera donnée.

Pour votre information, vous trouverez 2 réponses à des questions écrites que j'ai pu poser au gouvernement en septembre dernier au sujet des retraites des français de l'étranger :

- bonifications de dépaysement suite à la réforme Fillon.
- minimum vieillesse pour les Français de l'étranger n'ayant jamais cotisé. SASPA

En espérant avoir contribué à votre information,
Bien cordialement

Francis NIZET, Conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'Etranger
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MessageSujet: Quelques lectures...   Jeu 24 Jan 2013 - 23:46

Chères et Chers Compatriotes,

Je ne dérogerai pas à ce rendez-vous de convivialité annuel qu'est la tradition des bons voeux. Je vous souhaite une année riche en petits et grands bonheurs et en nombreux succès. Mes pensées vont également à ceux qui traversent des moments difficiles en espérant que 2013 leur apportera un peu de réconfort et de paix.
Me disant que certains d'entre vous avaient peut-être déjà épuisé leur stock de livres reçus sous le sapin, je vous transmets quelques lectures que j'ai voulues diverses et variées. J'espère qu'elles vous aideront à occuper vos longues soirées d'hiver :

1 - Ma question écrite et la réponse du Ministère de l'Intérieur où l'on apprend qu'il ne faut mieux pas égarer son permis de conduire quand on vit à l'étranger à moins de vouloir revivre avec nostalgie ses jeunes années en repassant l'examen devant l'examinateur.
Par la même occasion ma question écrite sur la reconnaissance et l'échange du permis de conduire français en Chine : ça avance, encore un peu de patience...

2 - Une note du Quai d'Orsay sur la "diplomatie économique", priorité du gouvernement pour le redressement du pays qui passe par nos succès économiques à l'international.

3 - La note précédente évoquant la nécessaire réciprocité de nos échanges commerciaux avec nos partenaires, ma question écrite au Ministère du Commerce extérieur sur le dossier de l'importation des panneaux solaires chinois en Europe et en particulier en France. Je concentre une grande partie de mon action sur ce sujet de la réciprocité et ce, dans tous les domaines. N'est-ce pas le meilleur mode de "commerce" entre les hommes ?

4 - Ayant remarqué, lors de ma rencontre avec le Ministre de l'Economie et des Finances à Pékin entouré des représentants des milieux d'affaires français en Chine et hier avec la Ministre du Commerce Extérieur, que l'information ne semblait pas être passée auprès de tous, une note sur le fonds franco-chinois récemment créé et géré du côté français par la caisse des Dépôts et Consignations destiné à soutenir les initiatives des entreprises françaises en Chine et en particulier les PME. Ce fonds est doté de 150 millions d'euros.

5 - Une note de mon collègue de la Commission des Affaires Culturelles, le Sénateur Duvernois, sur les récentes assises de l'enseignement bilingue qui se sont tenues au Sénat.

6 - Une note du Ministre des Français de l'Etranger, ancienne collègue, sur la réforme des bourses scolaires.

7 - Un arrêt de la Cour de Cassation sur le licenciement des salariés détachés employés à l'étranger en contrat de droit local selon une note du Sénateur Joëlle Garriaud-Maylam, collègue à l'AFE.

En espérant avoir contribué à votre information et en vous renouvelant mes bons voeux.

Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger
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Les journées de l’enseignement bilingue francophone

Courrier de Louis Duvernois

Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine

La Caisse des Dépôts et la China Development Bank lancent un fonds commun franco-chinois pour les PME avec Cathay Capital

Faire de la diplomatie économique une priorité Plan d’action pour le Quai d’Orsay

Importations de panneaux solaires chinois en France

Réédition d'un permis de conduire français perdu ou volé

La réforme du dispositif de bourses scolaires pour les élèves français scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger

Courrier de la Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger
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MessageSujet: Flash spécial : le passeport "grand voyageur" est enfin disponible   Lun 1 Avr 2013 - 21:24

Chers Compatriotes,

J'ai le plaisir de vous annoncer que le passeport grand voyageur est disponible dans vos consulats à partir d'aujourd'hui, premier avril 2013.

La Ministre déléguée chargée des Français de l'étranger avait annoncé la bonne nouvelle dans son discours devant l'Assemblée des Français de l'Etranger réunie en session plénière le 7 mars dernier.

Doté de 48 pages au lieu de 32, 16 pages supplémentaires ô combien précieuses pour ceux qui ont la chance ou la malchance de voyager beaucoup, il vous sera délivré, à discrétion des services consulaires en justifiant de son besoin et...au même prix que le passeport "classique" pour une durée de validité équivalente.

On notera au passage que sa venue entraînera moins de demandes de renouvellement dans les consulats et donc fera gagner un nombre précieux d'heures de travail qui pourront être consacrées à d'autres taches. J'avais interrogé l'administration sur le sujet à plusieurs reprises, à l'occasion de questions écrites au gouvernement qui m'avait annoncé sa prochaine venue.

Vous saurez vérifier, en en faisant la requête, que l'arrivée tant attendue de ce serpent de mer n'est pas un poisson d'avril...

Cette avancée notable fait partie d'un plus vaste programme d'amélioration et de modernisation de l'administration consulaire (PAMAC) comme la dématérialisation et la mise en ligne de nouveaux services qui verront le jour en septembre prochain. Les timbres de chancellerie pour certains documents administratifs viennent par exemple d'être dématérialisés. J'ai par contre fait part, lors d'échanges à Paris avec le sous-directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, de la nécessité de conserver, hors Europe, la mission notariale des consulats (des réflexions ont lieu à ce sujet) qui rend de nombreux services à nos compatriotes.

Enfin, autre arlésienne tant attendue, la valisette ITINERA, dispositif itinérant de recueil de demandes de passeports biométriques, permettant d'éviter aux Français habitant loin des postes consulaires d'avoir à se déplacer pour apposer leurs empreintes et acquérir un passeport biométrique, sera déployée au cours de ce mois d'avril dans une centaine de consulats. 16 valises sont déjà disponibles en Asie-Océanie après une expérimentation positive à Pékin.

Je vous le concède, ce ne sont que de petites avancées administratives, mais qui faciliteront la vie à l'étranger de beaucoup d'entre nous.

En espérant avoir contribué à votre information, bien à vous.

Francis NIZET, Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger
Vice-Président de la Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel.
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Français d'Asie du Nord
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